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343 résultats pour « Richen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007889321

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

RICHEZ devant le tribunal administratif de Paris : Considérant que M.

Source officielle

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058334

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

naturelles, dites "zones NC" à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol" ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la valeur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006412

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol ; (...) ; que pour annuler, par un arrêt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613758

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

19-04-01-02-03-05-02 Taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de richesses - Eléments du train de vie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779234

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

sociale a laissé à la charge de Mme Esther Tiboul, et de ses débiteurs d'aliments, une participation aux frais d'hébergement de Mme Esther Tiboul dans le service de long séjour de l'hôpital Charles Richet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942944

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites "Zones NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol (...) " ; qu'il résulte des termes mêmes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725962

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659223

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006841

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

motivé son arrêt et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant en troisième lieu, que l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, définit les zones de richesses

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664942

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

la Guadeloupe, le prix des cannes livrées aux usines à sucre dans le département de la Guadeloupe devait, à compter de l'année 1966, être fixé en fonction de leur teneur extractible en sucre dite "richesse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659234

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

LA GUADELOUPE, LE PRIX DES CANNES LIVREES AUX USINES A SUCRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DEVAIT, A COMPTER DE L'ANNEE 1966, ETRE FIXE EN FONCTION DE LEUR TENEUR EXTRACTIBLE EN SUCRE DITE "RICHESSE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241718

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Gérard D, demeurant ..., l'ASSOCIATION CREATEURS D'EMPLOIS ET DE RICHESSES DE FRANCE, dont le siège est 24, avenue Gabriel à Paris (75008), M. Richard E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216123

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

. / Ces zones naturelles comprennent en tant que de besoin : / (…) c) Les zones de richesses naturelles, dites Zones NC, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779665

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

besoin ... b) les zones, dites "zones NB", desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées ; c) les zones de richesses

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837599

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

"sont" desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées", les zones "NC" étant définies comme les zones de richesse

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710575

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

par le règlement, d'un lotissement, les zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées, les zones de richesses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671459

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

D'UNE DECISION DE CETTE AUTORITE EN DATE DU 7 OCTOBRE 1974 REFUSANT DE PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION LE SERVICE QU'IL A ACCOMPLI COMME MEDECIN CHEF DE SERVICE A L'HOPITAL CHARLES RICHET

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007574

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

chambre du tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle le condamne, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société précitée, conjointement et solidairement avec le cabinet d'architecte Richet-Ruhman

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698697

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

la qualification de cours d'eau non domanial, la cour administrative d'appel de Nantes s'est fondée notamment sur l'absence de vie piscicole significative ; qu'en statuant ainsi, alors que, si la richesse

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:488696.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

titre transitoire du prélèvement auquel certains établissements publics de coopération intercommunale étaient jusqu'alors soumis, afin de garantir qu'ils continueraient à participer, à hauteur de leur richesse

Source officielle