jugement du 24 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que soit déclarée nulle et non avenue la délibération du 20 juillet 1980 du conseil municipal de Rocles

de la société anonyme S.E.C.I. l'administration fiscale a considéré qu'une somme de 950 000 F, censée représenter des prises de participation dans le capital de la société civile immobilière "Les Rocailles

d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère municipale de la commune de Rocles

"Les Platanes" et "Les Rocailles", était libératoire de l'impôt sur le revenu, d'établir qu'eu égard au coût total des opérations de construction litigieuses, Mme LA ROSA a placé des capitaux personnels

Rocio GARCIA Y..., demeurant chez M. Z...

DELISSE, demeurant "Les Rocailles" ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 3 novembre 1987 en tant que ledit jugement n'a pas annulé

Sur les interventions présentées au soutien des requêtes des sociétés Boiron et Homéopathie Rocal : 6. M.

Rocio Y ; 2°) de rejeter la requête présentée par cette dernière devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

Pierre X... représentés par Mme Lucienne Rouille, demeurant ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 1986 par laquelle la commission nationale

ROUIL ROUIL et autres ; Sur les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

Francis X..., demeurant "Les Rocailles", ... ; M.

Denis X..., demeurant à La Rouaudière, Langan à Romillé (35850) ; M.

l'objet d'un marché conclu le 31 août 2006 avec la société Val Etanchéité ; que la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 26 janvier 2009 ; qu'à la suite de l'apparition de coulures de rouille

complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2009 et 22 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public LES RESIDENCES MAREVA , dont le siège est 26 rue Vincent Rouillé

QUE SI DES TACHES DE ROUILLE ONT ETE OBSERVEES DES AVANT LA RECEPTION DEFINITIVE SUR LES PIECES DE SERRURERIE METALLIQUE, LA GRAVITE DE LA CORROSION N'A PU APPARAITRE AU MAITRE DE A...

CORROSION AVEC LE HALL D'ENTREE DU CENTRE DE DISTRIBUTION REALISE EGALEMENT EN ACIER INOXYDABLE DE MEME NUANCE MAIS PAR UN AUTRE FOURNISSEUR ET NULLEMENT TOUCHE PAR LA CORROSION, QUE LES TACHES DE ROUILLE

Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Bon-Encontre a décidé que les parcelles cadastrées section AR n° 318, 320, 322 et 324 situées au lieu-dit " La Rocal