société "BAC MONTALEMBERT ET SAINT-MARTIN" (BMSM) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a décidé que la société Pont Royal

Article 2 : La commune de Quinéville versera la somme de 3 000 euros à la SARL Rosalie en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Plage ; 3°) de mettre à la charge de la société La Royale Plage la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. et Mme A et de la société La Royale n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

royale à Paris.

Vu 1°), sous le n° 262425, la requête, enregistrée le 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SANTE PORT ROYAL, dont le siège est ...

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole Emilie de Rodat, ci-après désigné " OGEC Emilie de Rodat ", a été assujetti à la taxe d'habitation

annule le jugement en date du 24 février 1987, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Chatenoy-le-Royal

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 1ER DECEMBRE 1980 ET 4 SEPTEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ROYAL FRANCE

2024, présentée par la société Royal Canin ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1984 et 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PONT ROYAL HOTEL,

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Royale Center I a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le maire de La Biolle (Savoie

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1985 et 8 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ROYAL MONTMARTRE, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROYAL CANIN, dont le siège est

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1984 et 4 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour société civile immobilière "RESIDENCE DE PORT-ROYAL

X... et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU PORT ROYAL est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

-------------- Article 1er : La requête n° 363457 de la société Royal Cinéma est rejetée.

de droit français, dont la SAS Royal Canin devait être regardée comme associée commanditaire.