CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 résultats pour « Roland TT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1621-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 77
Les ressources suffisantes pour mener ses missions sont mises à la disposition du directeur du BEA-TT.
Article R1621-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54
-Une enquête est effectuée par le BEA-TT après tout accident ferroviaire grave survenu sur le territoire national. II.
Article R1621-25
Le directeur du BEA-TT donne à ces organismes invités à participer à l'enquête accès aux informations et aux éléments probants nécessaires pour leur permettre d'y participer effectivement.
Article R3125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs du BEAD-TT et le directeur du BEAD-mer sont des officiers supérieurs nommés par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans non renouvelable.
Article R3125-15
L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre de la défense, à son initiative ou sur proposition de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, ou du directeur du BEAD-TT.
Article R3125-8
Les enquêteurs techniques du BEAD-TT et du BEAD-mer sont désignés parmi les officiers, les fonctionnaires de catégorie A ou les agents contractuels de même niveau. Leur désignation vaut commissionnement en qualité d'enquêteur technique.
Article R3125-6
Les autorités de l'Etat informent sans délai le BEAD-TT ou le BEAD-mer compétent des événements, accidents ou incidents mentionnés à l'article R. 3125-1 et mettant gravement en cause la sécurité des personnes.
Article R1621-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 44
Le BEA-TT conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs délais possibles afin de permettre au gestionnaire de l'infrastructure de la remettre en état et de la rouvrir aux services de transports ferroviaires dans les meilleurs délais
Article 9
Pour l'application de l'article 15 du décret du 19 octobre 2006 susvisé les informations communiquées par les exploitants ferroviaires au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) sont également communiquées à l'EPSF par ces exploitants
Article R3125-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 56
Sur proposition du directeur du BEAD-TT ou à la demande d'une autorité étrangère transmise par voie diplomatique, le ministre de la défense peut autoriser des enquêteurs techniques relevant d'organismes étrangers homologues à participer à des investigations
Article R1621-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 78
Pour ce qui concerne le BEA-TT, cette publication intervient au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Article 5
M. le professeur Yves ROLLAND. M. le docteur Jean-Marie VETEL.
Article R1621-26-2
Le BEA-TT tient également compte des besoins raisonnables des victimes et de leurs proches et les tient au courant des progrès de l'enquête.
Article 1
Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ; - les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland
Article R592-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
concerné, soit au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA de l'aviation civile), soit au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer), soit au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT
Article 3-1
rugby des Six Nations féminin ; 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ; 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ; 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros
Article R3125-13
Le BEAD-TT est placé auprès de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées.
Article R1621-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 35
Pour ce qui concerne les accidents et incidents ferroviaires, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructure sont soumis à la même obligation d'information auprès du BEA-TT.
Article EL 14
De plus, dans le cas d'un schéma de liaison à la terre de type TN ou TT, tel que défini par la norme d'installation NF C 15-100 (décembre 2002), si l'équipement de sécurité considéré n'est mis en œuvre qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage
Article R3125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15
organismes militaires spécialisés chargés de mener des enquêtes techniques et des enquêtes de sécurité, sont des services à compétence nationale ayant respectivement pour nom et pour sigle : 1° Bureau enquêtes accidents défense transport terrestre ou BEAD-TT
Page 1 · 63 résultats