Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452458.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037395302
12 septembre 2018
12 septembre 2018
documents sur tous supports et sur des prestations de services associées, au bénéfice de la médiathèque départementale ; que la société La Préface a présenté une offre pour le lot n° 1 relatif à des " romans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034076470
20 février 2017
20 février 2017
subordonnés, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; - de lui enjoindre de la rétablir dans le poste dont elle est titulaire au collège Romain
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210320
25 mars 2009
25 mars 2009
Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., M. Olivier M, demeurant ..., Mme Nathalie N, demeurant ..., M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712933
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Vu 2°), sous le n° 307043, la requête enregistrée le 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SANOFI AVENTIS FRANCE, dont le siège est 1-13, boulevard Romain
Source officielle