tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 juin 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société "Comptoir Agricole Romanais

requête, enregistrée le 12 novembre 1985 à la préfecture de la Drôme et le 19 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société coopérative agricole de la région de Romans

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 12 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société de Distribution Romanaise, venant aux droits de

d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre toutes mesures utiles, notamment des arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche

Bernard A..., Jean Y..., Xavier D..., Toussaint Romani, Etienne B..., Paul G..., Xavier E..., Marcel Z..., à Mme Louda X... et au ministre de l'intérieur.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de SAGE du Drac et de la Romanche a été adopté par la commission locale de l'eau le 27 mars 2007 et approuvé par un arrêté interpréfectoral

Christian X..., demeurant ..., pour le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'AUTOROUTE DE MAREUILSUR-CHER, dont le siège est à la mairie de Mareuil-sur-Cher (41110), pour le COMITE ROMANAIS DE DEFENSE DE

André Romanacce ; la SOCIETE ANONYME "GSF AURIGA" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 mai 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'expertise sollicitée par la cour régionale des pensions de Dijon que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE LA DEFENSE, le professeur Romanet

Maurice O..., demeurant au domaine de Montfin à Peyriac-sur-Mer (11440), Mme Jacqueline X..., demeurant au château Les Ollieux-Romanis à Montseret (11200) et Mme Suzette G..., demeurant au château La Baronne

école de différence de situation de nature à justifier l'application d'une discrimination de tarifs entre les élèves extérieurs à la commune et les élèves qui y sont domiciliés ; que la COMMUNE DE ROMAINILLE

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette X..., demeurant 1 place Romanet à Etampes (91150), qui vient aux droits de M.

521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche

Alex M..., Mme Romanette F..., M. Marc André XH..., M. Georges H..., Mme I... épouse XD... S..., M. Ferdinand G..., M. Georges XG..., M.

William ROMANELLE, demeurant 3, allée des Hirondelles à Saint-Michel-sur-Orge (91240) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif

descendent en ligne directe de Charles de Batz-Castelmore, qui fut connu sous le nom de "d'Artagnan...", porté par sa mère, en tant que capitaine des mousquetaires du roi, et dont la vie inspira le romancier

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Nationala Sanitara Veterinara si pentru Siguranta Alimentelor

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Nationala Sanitara Veterinara si pentru Siguranta Alimentelor