par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative à la demande du comité de défense du Bois des Rochottes

Epamarne) une indemnité de 765 241 F hors taxes ainsi que subsidiairement et conjointement avec la société nationale des Travaux Publics, l'entreprise D.G.F., la société Dégremont et la société anonyme Ronzat

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Tananarive de délivrer à ses enfants, Dylan Maxime et Ronson

à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Nice en date du 15 mai 1972 autorisant le maire à signer un contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres avec la société Roblot

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, M. F...A..., M. D...C..., M.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Vu la procédure suivante : La société Energie du Ronssoy a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel les

DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY

Roger X..., gérant de la société à responsabilité limitée Ronast, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de

Bâtiments, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Batignolles Est et qui a sous-traité une partie des prestations dont elle avait la responsabilité à la société Bonini et fils, la société Ronzat

; QUE LA SOCIETE ANONYME "EAU ET ASSAINISSEMENT SOCEA", SPECIALISEE DANS LA REALISATION D'OUVRAGES DE TRAVAUX PUBLICS, EST UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES ROULOTTES

Par une seconde ordonnance n° 2100995 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission d'expertise aux sociétés SMABTP, Arobase.net, Ronzat, Abeille

Thiriez, avocat de la commune de Nice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une convention du 22 décembre 1989, la commune de Nice a concédé à la société Roblot

laquelle le préfet de Gironde a déclaré d'utilité publique au profit du département de la Gironde les travaux nécessaires à l'aménagement du "barreau Nord" de la liaison R N 89/RD 910/ chemin de la Roudet

ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE PLACE DE LA CONCORDE, LE LONG DU JARDIN DES TUILERIES, EN DIRECTION DE LA RUE DE RIVOLI, A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, D'UN ROND-POINT

de la Somme autorisant Mme Christiane Y... à reprendre en sus des 52 ha qu'elle met déjà en valeur, 5 ha 58 a de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune du Ronssoy