Article 2 : La REGION ILE-DE-FRANCE est condamnée à payer à la société Ronéo la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 13 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez,

Le désistement de la communauté d'agglomération " Rodez agglomération " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A PARIS ET AVENUE AMAUS RODAT A RODEZ AVEYRON , LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

, et de lui permettre d'accéder au championnat national pour la saison 2006-2007 ; que la SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE RODEZ AVEYRON FOOTBALL et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL demandent

de Vabre à Onet-le-Château (12850), représentée par le président du directoire, et l'ASSOCIATION RODEZ AVEYRON FOOTBALL, dont le siège est stade Paul Lignon à Rodez (12000), représentée par sa présidente

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ, dont le siège est ... 12005 , et tendant à ce

Article 2 : L'Etat versera à la commune de Rodez la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT RODEZ-MARCILLAC, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE RODEZ ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE RODEZ demande que le

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération du Grand Rodez n'est pas admis.

ainsi que les conclusions tendant à ce que l'Etat, le district du Grand Rodez et la commune d'Onet-le-Château soient condamnés à lui allouer une indemnité de 800 000 F en réparation du préjudice subi

Requête de la commune de Rodez tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 16 décembre 1981, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, sur la demande de M.

Sur sollicitation du juge pour enfants de Rodez, M. A... a donné son accord pour procéder à une évaluation osseuse.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de l'Association des amis du festival de Rodez et du Parvis ; - les conclusions de M.

jugement du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998 dans le canton de Rodez

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 19 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du lycée technique privé Saint-Joseph à Rodez

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 28 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du Lycée Technique Privé Saint-Joseph à Rodez