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53 résultats pour « Rossion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470156.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les procédures suivantes : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470099.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les procédures suivantes : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912749

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Jean Y... une licence pour l'ouverture d'une officine de pharmacie à Robion (Vaucluse) ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741034

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Vu, sous le °n 60 442, la requête enregistrée le 3 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ROSSILLON, demeurant au Château de Thon à Bezenac (24220), et tendant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007806617

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Y... à ouvrir une pharmacie par voie dérogatoire à Robion et, d'autre part, l'arrêté du commissaire de la République du département de Vaucluse du 7 mai 1984 délivrant la licence nécessaire à l'exploitation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767371

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

du centre "Rosine X..." et de l'autre établissement dépendant de la même association, qui avait qualité pour agir au nom de l'association ; que, dans ces conditions, M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042215590

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

E..., Mme C..., le Comité du site de Beynac, la SCI de Marqueyssac et la SARL Kleber-Rossillon contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mai 2018.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807339

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Robert G, Mme Rosine H, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942966

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Robert D, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374590

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2006 ayant annulé, à la demande de Mme Nicole A, l'arrêté du 9 septembre 2004 du maire de la commune de Rossillon

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779460

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L... M..., Mme Anne-Marie I... épouse J..., M. Rémy O..., M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837176

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007919293

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile X..., demeurant ... et Mme Rosine Y..., demeurant ... ; Mme X... et Mme Y... demandent

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691339

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Rognon, de l'abbaye de Lacrète jusqu'au pont d'Andelot est rejetée.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789792

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1988, présentée pour Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement,

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Inéo Provence et Côte d'Azur, la société GFC Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier Rogeon

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M. Roger X..., M. Gilbert F..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838317

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

jugement du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif en date du 21 septembre 1988, délivré par le maire de Rompon

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168195

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

jugement du 23 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Aimée Rosine

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186967

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

jugement du 12 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Thérèse Rosine

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