leurs conclusions tendant à l'annulation des décisions du maire de Roscoff ; 2.

par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Roscoff (29682 cedex) ; la COMMUNE DE ROSCOFF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 1995 par lequel la

Article 3 : Les conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par la Ville de Nogent-le-Rotrou et sa demande au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

demeurant 7 place de la Gare à Sarreguemines (57200) et la CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la ville de Nogent-le-Rotrou

Article 2 : L'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 7 avril 1989 portant autorisation d'aménager un camp de tourisme sur le territoire de la commune de Rougon est annulé.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...et de Mme B...et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Roscoff. 1.

Article 3 : La commune de Roscoff versera à M. et Mme B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 24 juin 2004 autorisant l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage au lieudit Carajuan, situé sur le territoire de la commune de Rougon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1993, la requête présentée par la commune de NOGENT LE ROTROU, représentée par son maire en exercice ; la commune demande que

Article 2 : L'arrêté du 5 juin 1999 du maire de la COMMUNE DE ROUGON est annulé.

sous le n° 319066, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 juin 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection du maire de la commune de Roucourt

juillet 1996 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté les demandes de la SOCIETE VORTEX en vue de l'autorisation d'usage de fréquences dans les zones de Chartres, Dreux, Nogent-le-Rotrou

19 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 octobre 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou

conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du conseil départemental d'Eure et Loir du 18 février 1993 l'autorisant à exercer la chirurgie vasculaire en cabinet secondaire à Nogent-le-Rotrou

1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à l'annulation de la délibération du 27 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Nogent-le-Rotrou

BRITTANY FERRIES, dont le siège social est à Roscoff (29211), enregistrée sous le numéro 56 335 et tendant d'une part à l'annulation du jugement en date du 8 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif

exploiter, d'une part, à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel et "Trabesse de la Serre d'Esperie", "Coume Roujou