Laurent Roulaud, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Sur la responsabilité de la société Rousseau envers le SHOM : 2.

la société cabinet Rousseau, Tapie, pour assurer la défense de M.

Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par la villede Montreuil-sous-Bois dirigées contre la société ROUSSEAU devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE D'ARVOR, dont le siège est ... et la SNC JEANNES-MOYSAN-ROUSSEAU, dont le siège

La société SAS Rousseau est fondée à demander, pour ce motif, l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

11 février 2016, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau, Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du

Par suite, il est fondé à soutenir que le jugement attaqué a été rendu au terme d'une procédure irrégulière. 5.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ONIAM, - les conclusions de M.

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.