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SECTION

CETAT:CETATEXT000008090585

7 décembre 2001

le siège est Rumont à Bar-le-Duc (55000) ; la SOCIETE ANONYME FERME DE RUMONT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 janvier 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007618

Admin. suprême

28 novembre 2007

siège est Rumont à Bar-le-duc (55000), représentée par son président directeur général en exercice, et pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE RUMONT, dont le siège est Rumont à Bar-le-Duc (

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779913

7 décembre 1990

84600 Valréas), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a déclaré solidairement responsable avec la société Rusconi

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226727

8 juillet 2005

Rudolf YX, demeurant ... ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236796

22 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rudina Y..., demeurant à ...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710460

10 mai 1985

Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM. A..., P...

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260550

13 mars 2006

Rudolf A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 5 février 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137570

7 juillet 2003

Rusong X, demeurant ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669938

14 octobre 2011

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Auge-Rudant, portant sur la période courant du 1er janvier

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973494

25 octobre 2010

Rudolf B et de Mme Evelyne A, - les conclusions de M.

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404

4 avril 2025

La question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Premier ministre qui n'a pas produit de mémoire. 2° L'école Rudolf Steiner de Haute Alsace, à l'appui de sa demande présentée devant le

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

19 avril 1991

Rudolf XL..., demeurant ... ; - n° 91 152, présentés pour Mme Fernande XM..., demeurant ... ; - n° 91 153, présentés pour M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007692766

14 décembre 1983

RUDOLF Y..., DEMEURANT A OUESSANT FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

15 octobre 1986

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629804

29 octobre 1990

commun accord par le contribuable et l'administration, qu'à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie, qui étaient propriété indivise des docteurs LE RUDULIER

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007932437

11 décembre 1996

E..., X..., Z..., B..., D..., Arbore et Mmes F..., Gay, Dantier et Rumani ; 5°) condamne M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778818

25 mai 1990

Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM. Jacques Y..., André XZ..., Claude C..., Daniel X..., Jean-Pierre U..., à Mme Annick O..., à MM.