de Ruffec.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16

Copie pour information en sera adressée à la commune de Ruffec-le-Château et à M. et Mme A.

l'annulation des deux arrêtés du 1er février 2000 par lesquels le maire de Gometz-le-Châtel (Essonne) lui a, d'une part, enjoint d'araser puis de reconstruire le mur de sa propriété formant limite avec la ruelle

d'appel de Paris a rejeté leur requête d'appel contre le jugement en date du 30 mai 1995 du tribunal administratif de Versailles rejetant leurs demandes tendant à l'annulation du permis de construire délivré

déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Plance de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le chef de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle n'a pas agréé sa demande d'accès au

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le chef de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle n'a pas agréé sa demande d'accès au site

Vu, 1° sous le n° 362863, la requête, enregistrée le 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne

par l'arrêté ; - l'ordonnance du 23 novembre 2023 de la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est entachée d'une irrégularité dès lors qu'elle se fonde, en partie, sur une note en délibérée