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30 résultats pour « Saïdji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007774482

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Saïdi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007830357

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Saïdou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008013442

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Sandji X..., demeurant chez M. Bakari X..., ... D à Limay (78520) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007495

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Article 3 : La société CSF versera à la société SAMDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750002

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

AL SAIDI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243629

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Saïdou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839242

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Saïdou Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429728

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Saïdi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008258497

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 22 décembre 2004 et le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saïdi ZY, épouse YX, demeurant ...; Mme ZY demande

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081914

Admin. suprême

25 mai 2011

25 mai 2011

Article 2 : La SOCIETE CSF FRANCE versera à la société Samdis la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140059

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Saïdou X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095119

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630849

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 9 mars 2009 à ses enfants, Sandi

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632367

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038950

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924860

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Saidi X..., demeurant chez Me Y... 39, Bd Jeanne d'Arc (57100) Thionville ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 janvier 1994, présentée pour M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471451

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

la loi du 31 décembre 1971 qui aurait eu pour objet d'interdire à un vétérinaire d'être représenté devant la juridiction disciplinaire devant laquelle il est poursuivi ; qu'il en résulte que Maître Saidji

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471452

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

la loi du 31 décembre 1971 qui aurait eu pour objet d'interdire à un vétérinaire d'être représenté devant la juridiction disciplinaire devant laquelle il est poursuivi ; qu'il en résulte que Maître Saidji

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007948142

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Saïdou X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730413

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

l'ambassadeur de France en Arabie Saoudite prorogeant d'une année le mandat des conseils de gestion des trois écoles françaises en Arabie Saoudite et en quatrième lieu les marchés attribués à la société Saudi

Source officielle