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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007774482
18 mars 1992
Saïdi X..., demeurant ... ; M.
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007830357
2 décembre 1991
Saïdou X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008013442
7 avril 1999
Sandji X..., demeurant chez M. Bakari X..., ... D à Limay (78520) ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007495
19 octobre 2007
Article 3 : La société CSF versera à la société SAMDIS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007750002
24 mai 1989
AL SAIDI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243629
9 novembre 2006
Saïdou A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007839242
2 mars 1994
Saïdou Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023429728
12 janvier 2011
Saïdi A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258497
22 février 2006
Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 22 décembre 2004 et le 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Saïdi ZY, épouse YX, demeurant ...; Mme ZY demande
CETAT:CETATEXT000024081914
25 mai 2011
Article 2 : La SOCIETE CSF FRANCE versera à la société Samdis la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140059
23 mai 2003
Saïdou X ; 2°) de rejeter la demande de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008095119
28 décembre 2001
Daouda Saïdou X..., d'une part, le jugement du 17 juillet 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté
CETAT:CETATEXT000021630849
30 décembre 2009
l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 9 mars 2009 à ses enfants, Sandi
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632367
23 février 2011
Abdoulaye Saïdou C, et à leurs enfants mineurs, Ramatoulaye et Mohamed Lamine C ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires de délivrer les visas sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification
6 SS
CETAT:CETATEXT000008038950
25 avril 2001
Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.
CETAT:CETATEXT000007924860
22 septembre 1997
Saidi X..., demeurant chez Me Y... 39, Bd Jeanne d'Arc (57100) Thionville ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 janvier 1994, présentée pour M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471451
27 mars 2009
la loi du 31 décembre 1971 qui aurait eu pour objet d'interdire à un vétérinaire d'être représenté devant la juridiction disciplinaire devant laquelle il est poursuivi ; qu'il en résulte que Maître Saidji
CETAT:CETATEXT000020471452
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007948142
12 mai 1997
Saïdou X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
CETAT:CETATEXT000018730413
18 avril 2008
l'ambassadeur de France en Arabie Saoudite prorogeant d'une année le mandat des conseils de gestion des trois écoles françaises en Arabie Saoudite et en quatrième lieu les marchés attribués à la société Saudi