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10 résultats pour « Sahabun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773838

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Vu 1°), sous le n° 91 205, la requête enregistrée le 9 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SALAUNES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SALAUNES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695114

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1985, et la requête complémentaire, enregistrée le 13 août 1985, présentées par la COMMUNE DE SALAUNES Gironde , représentée

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730419

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Sahnoune A, qui demande l'annulation du décret du 15 novembre 2006 rapportant le décret du 6 octobre 2004 en tant qu'il le naturalisait ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007696894

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Joël X..., demeurant Maubourguet Cedex 946-3 à Salaunes 33160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à sa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968263

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mohamed X..., demeurant 2 cité Ben Halima, Bocca Sahnoun Chleff en Algérie ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614145

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615968

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

SALAUN X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916007

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Abdelghani X..., demeurant ... et Mme X..., son épouse, demeurant Sahan 2, 39000 W. d'El Oued (Algérie) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne, Kelberne, Fyon, Iconohidis, Giovannini, Penalver, Convert, Carena, Tropiano, Cauchois, Bartoli, Pidello, Latiere, Scemama, Knebelmann, Salaun-Penquer

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008037492

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

Sahoun Y..., ... ; M.

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