C la somme que demande la CHU de Saint-Etienne au titre de ces mêmes dispositions.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme que demande la CHU de Saint-Etienne au titre de ces mêmes dispositions.

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le CHU de Saint-Etienne est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 7.

tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne

Vu la requête enregistrée le 6 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SAINT-ETIENNE 42000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

(SAINT-AFFRIQUE), dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER ETIENNE BOREL (SAINT-AFFRIQUE) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 2 mai 1995

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 11 octobre 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Jean Monnet, Saint-Etienne, a fixé les capacités

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 février, 1er, 11 juin et 18 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE SAINT-ETIENNE

Le CHU de Saint-Etienne est, par suite, fondé à demander l'annulation, pour ce motif, de son ordonnance, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi. 3.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne n'est pas admis.

E ; 4°) de mettre à la charge du CHU de Saint-Etienne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

F. au centre hospitalier de Saint-Etienne ; - rejette la demande présentée par Mlle M.C.

décision en date du 8 décembre 1995 par laquelle le préfet de la région Rhône-Alpes a refusé de le renouveler dans les fonctions de chef du service d'imagerie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ALPES-MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 2 ET 4 D'UN JUGEMENT DU 5 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UNE DELIBERATION

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, le CHU de Saint-Etienne a présenté des observations à la suite du rapport d'expertise.

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 3 et 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.