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du 18 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 8 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Sandrine

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496870.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

tribunal administratif de Montreuil a condamné La Poste à lui verser, d'une part, une indemnité, dans la limite de la somme demandée, correspondant à la différence entre le plein traitement dû et le demi-traitement

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat deMme Maria-Louisa X... et autres, - les conclusions de M.

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

R..., à Mme Thierry XV..., à l'Association de défense du droit de vote, à Mme Sandrine YX..., à Mme Michèle O..., à Mme Corine XF..., à M. Michel XP..., à M. Jean-Michel J..., à M. Steven XP..., à M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472826.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

que ces emplacements doivent disposer d'une connectivité, d'un éclairage et d'une assise offrant aux agents des conditions de confort, d'ergonomie et de sécurité permettant d'y travailler au moins une demi-journée

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