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Localité 5], de nationalité Française, et Madame [S], [I] [P] épouse [F] née le 21 Novembre 1990 à [Localité 5], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 1] et tous représentés par Me Sandrine

DBVB-V-B7F-BIFDH [G] [Y] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP KARCENTY LODS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [D]

Article 4 : Le Centre hospitalier universitaire de Nice versera la somme de 1.500 € à Me Sandrine Demars, conseil de Mme B..., en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative

2003, Xavier Z... lui réclamait restitution desdits objets et le ton montait entre eux ; que Kyrill X... voulant quitter les lieux à bord de son véhicule automobile, Sandrine Z... tenta de lui barrer

D... et Lionel C..., compagnon de cette dernière, que les sommes allouées apparaissent excessives ; que Sandrine D... âgée de 23 ans et demi à la date de l'accident vivait depuis environ une année et

A L'INCIDENT : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY

No 10/ 03453 AFFAIRE : Sandrine X... C/ Me Philippe Y...-Administrateur judiciaire de ANTONNUTI DELMAS ...

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

AGRICOLES, QUI N'EFFECTUE AUCUN TRAVAIL SALARIE ET N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE REMUNERATRICE A DROIT ET OUVRE DROIT AUX PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE DANS LA MESURE OU IL NE BENEFICIE PAS DEJA

constant que Jacques X... a octroyé le permis de conduire à Sylvia D... dans un deuxième temps; que, par ailleurs, Jacques X... n'a aucunement justifié avoir été présent durant une heure ou une heure et demi

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COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Février 2011 APPELANTE : Mme Sandrine Marie X... épouse Y...

Par jugement en date du 10 décembre 2012, le conseil de prud'hommes a débouté Sandrine X... de l'ensemble de ses demandes.