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54 résultats pour « Sapata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637577

Admin. suprême

7 juillet 1967

7 juillet 1967

ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Fonctionnaires revenant d'Algérie et du Sahara

Résumé IA — à vérifier

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755672

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2008 du président de ce tribunal taxant et liquidant à la somme globale de 520 213,24 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.E..., assisté de cinq sapiteurs

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911105

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER - TOULOUSE III,

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869242

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Il s'ensuit que l'université Toulouse III Paul Sabatier est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155215

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DE FAIT SABATHIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676641

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

AU CONSEIL DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE MATHEMATIQUE, INFORMATIQUE ET GESTION DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081262

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER-TOULOUSE III,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621749

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vu la décision, en date du 9 juillet 1986, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête présentée par la Société civile particulière d'architectes "DELFANTE- GRIMAL-SABATTIER-ZUMBRUNNEN

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : L'université Toulouse III - Paul Sabatier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007995844

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sanata X... demeurant chez ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652428

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ALBERT X..., PROFESSEUR TITULAIRE DE CHAIRE A L'UNIVERSITE PAUL SABATIER, ...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697718

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

Requête de Mlle X... tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 24 juillet 1981 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paul Sabatier de Toulouse

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007989171

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1995, sous le n° 165323 au greffe du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, dont le siège est ... ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783292

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

D et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université Toulouse III - Paul Sabatier ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743934

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

X... administrateur provisoire de l'université Paul Sabatier à Toulouse, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, ensemble le décret n° 85-308

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690504

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

X..., demeurant ..., "Les Ombrages" à Toulouse 31100 , et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la proposition émise par le Conseil de l'université Paul Sabatier, Toulouse III, le 7 juillet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007787425

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNIVERSITE PAUL SABATIER et de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680858

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

X... tendant à ce que soit prononcée une astreinte contre l'université Paul Sabatier de Toulouse et contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18

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