à Le Mans Cedex 9 (72079) ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE (OPAC DE LA SARTHE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2006 par lequel la cour administrative

ALEXANDRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA SARTHE DU 9 AVRIL 1970

SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.

rejetant sa demande d'un site d'exercice distinct à Sablé-sur-Sarthe pour effectuer ses consultations et, d'autre part, décidé qu'elle devra fermer son site distinct à Sablé-sur-Sarthe au plus tard le

enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d'ANGERS, dont le siège est 4 rue Larrey à Angers (49033 Cedex

Paul XP..., demeurant rue Eliard Laude B.P. 2020 à Le Port cedex (97825) La Réunion ; M.

, Place Aristide Briand au Mans Cedex 9 (72072) ; le département de la Sarthe demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation

(49303), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Sarthe, dont le siège

le n° 311504, la requête, enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex

, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque

, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son établissement de Bordeaux, rue du Vergne à Bordeaux (33059 Cedex

JUSTICE, dont le siège est Tribunal de Grande Instance, Place Fontette à Caen (14052 Cedex 04) ; le SYNDICAT NATIONAL C.

A MONTPELLIER CEDEX HERAULT . - PROFESSEUR LAURENT P..., TRESORIER DE "L'ANTENNE MEDICALE" SERVICE RADIOLOGIE ADULTES C.H.U. DE LA TIMONE A MARSEILLE CEDEX BOUCHES-DU-RHONE . - M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à Paris (75009), l'UNAPEI, dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris cedex

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à Paris (75009), l'UNAPEI, dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris cedex

312603, la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex

4, boulevard du Palais à Paris (75001), représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, pour la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris (75950 cedex

seul département et que la réputation des "rillettes du Mans" est attachée à un produit fabriqué dans une région dont les limites excèdent celles du département de la Sarthe et selon une recette commune