Y..., demeurant ..., par Mme F..., demeurant ... à La Chartre-sur-le-Loir (72340), par Mme FRAN Z..., demeurant ... à La Charnière (72340), par M.

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la Société "Duchemin" et de Me Foussard, avocat de l'O.P.H.L.M. de la Sarthe, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à la Chartre-sur-le-Loir (72340), et tendant à ce que le Conseil

septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mai 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe

a été dit au point 10 les risques sanitaires qu'induirait l'émission de poussières du chantier ne peuvent être tenus, en l'état de l'instruction, pour établis. 13.

Jean-Marie Y..., demeurant ... à La Chartre-sur-le-Loir 72340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

d'appel de Toulouse a, sur appel de l'association FRENE 66 et autres, annulé la délibération du conseil municipal des Angles du 19 décembre 2018 en tant qu'elle porte création de la zone à urbaniser " Sarrat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Sarthe demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe

Ali Z... le 22 mai 1990 aux fins de déterminer qui était, au sens de l'article L. 341-7 du code du travail, l'employeur sur le chantier des deux ouvriers-peintres de l'entreprise Z..., MM.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe

propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie, respectivement, au titre de l'année 2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe

L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MAISONS ET DE PAVILLONS" SOCOMAP , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BRETTE-LES-PINS SARTHE