Joël SANTAIS : Considérant que le désistement de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Lons-Le-Saunier

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Le Griel, avocat de Mlle A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A a été directrice salariée de la société Saatchi

Gérard Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sauchy-Lestrée ; 2°) rejette la protestation

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1980, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS SARTHOIS, L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'IMPLANTATION

, âgée de 7 ans, s'était introduite par jeu le 29 septembre 1977, au cours de la récréation à l'école de la Forêt à La Grand Combe, sur un petit terrain attenant à la cour de récréation, aménagé en sautoir

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Santha X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE - Avancement par sélection - Saut de grade - Légalité.

A a été transféré le même jour au centre hospitalier de Lons-le-Saulnier pour y faire l'objet d'un scanner crânien qui a confirmé ce diagnostic ; que M.

transmis par le responsable du service des infrastructures, n'a pas fait l'objet d'une délibération ; qu'ainsi, la décision de retranchement de sections des lignes Sablé-Montoir et Chaugey-Lons le Saulnier

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Gaz de France, la délibération du conseil municipal de Saulnières

privé, une convention par laquelle la commune d'Antibes s'est engagée à réaliser gratuitement un certain nombre d'équipements sportifs comprenant une aire de lancer, quatre terrains de sports, deux sautoirs

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Georges X..., demeurant à Publy (39570) Lons-le-Saulnier ; M. et Mme X... demandent

administratif d'Orléans en date du 23 avril 1991 en tant que le tribunal administratif d'Orléans a, sur déféré du préfet d'Eure-et-Loir, annulé les décisions des maires des communes de Crecy-Couvé, Saulnières

Didier D, à Mme Solange E, à la Société Saulnier Racing, à la SARL Pennequin, à la Société Automobiles A, à M. Philippe F et à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA) et la commune de Lons-le-Saunier ont demandé au tribunal administratif

novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU JURA, représenté par le commissaire de la République du Jura, demeurant Hôtel de la Préfecture à Lons-Le-Saulnier

d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Nevers, Dole, Lure-Luxeuil, Vesoul, Beaune, Cosne-sur-Loire, Lons-le-Saulnier