Georges SCHMIT ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 9 juillet 1992, la requête présentée par M. Georges SCHMIT, demeurant ... ; M.

OELAND ET LA SOCIETE GUNTER SCHULTZ SCHULANER SCHIPPARTS KONTOR DES FINS DES POURSUITES EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ENGAGEES CONTRE EUX PAR UN PROCES-VERBAL DU 10 NOVEMBRE 1978 DRESSE A LA SUITE

Vu la procédure suivante : La société anonyme de droit luxembourgeois Van Neulen et Schmit a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société Fridolin Schmitt et de Me Boulloche, avocat de MM. Y... et François X..., - les conclusions de M.

Article 2 : Le pourvoi de la société Transports Georges et Schmitt Vrac n'est pas admis.

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

SCHMIT, DONT LE SIEGE EST ...

intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs, Nox industrie et progress, Schut-Machon

février 2011, enregistré le 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE REBILLON SCHMIT

SCHMITZ demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, statuant en matière d'exécution de décision juridictionnelle, a rejeté

en évidence que les substances sulfoxaflor et flupyradifurone présentent un risque important pour les pollinisateurs ", les trois études produites à l'appui de cette notification (" Bergfield 2009, Schmitzer

qu'au vu d'un décompte erroné délivré par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Gironde le 7 mai 1974, la Banque Corporative du bâtiment et des travaux publics a consenti à l'entreprise Schmitt

contre l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que, par un arrêté du 31 juillet 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Mme Catherine Schmitt

H..., E..., P..., Ayme, Liotard, Schmitt, Roudier, Perez, Mmes F... et M... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Louis Z..., à M. Georges D..., à Mme X..., à MM.

X..., Y..., B..., C..., E..., F..., H..., I..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., U..., Richard, Schmitt, Tari, et Mmes D..., J..., S... et T... est admise. Article 2 : La requête de M.

B..., X..., Y..., Z..., A..., C..., E..., F..., G..., Paul, Schmitt, Stein, Vernier, Will, Mme H... et au ministre de l'intérieur.

de mineurs délinquants placés dans des établissements de rééducation : Garde des Sceaux c/ Trouillot, 9 mars 1966, p. 201 ; Sect., Etablissements Delannoy, 19 déc. 1969, p. 595 ; Garde des Sceaux c/ Schmitt

Schmeltz, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvevin, avocat de M.