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3 résultats pour « Sendegül ARAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

décision du 21 mars 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642169

Admin. suprême

5 mars 1971

5 mars 1971

. - NOTION DE TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE [ART, 1 DE LA LOI DU 26-12-1961]..* CAS DU SENEGAL.

Résumé IA — à vérifier