CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 résultats pour « Sendegül ARAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef156af9fd1f80976290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Civile Cab. 1 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D Copie executoire à : - Me Sendegül ARAS - Me Jonathan BIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea015

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPE Copie executoire à : Me Sendegül ARAS Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c6d75782d5f06e6f5c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [H] [S] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Sendegül

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3caa75782d5f06e6fa5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [L] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Sendegül

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad711cdc6046d470c89bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [D] [P] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Sendegül

Source officielle
TJ

J.L.D.

697feb22cdc6046d4793883e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [R] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Sendegül

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c8375782d5f06e6f752

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O] [L] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Sendegül ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837833cdc6046d47e6b807

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [G] [N] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Sendegül

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AU RECOURS: Madame [G] [R] [Adresse 1] Comparante Monsieur [E] [R] [Adresse 1] Non comparant, représenté par madame [G] [R], dûment mandatée DEFENDERESSE AU RECOURS: Maître Sendegül

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:119

CJUE

3 mars 2009

3 mars 2009

del Estado miembro a la Unión Europea y el Tratado CE - Acuerdos celebrados por el Reino de Suecia con la República Argentina, la República de Bolivia, la República de Costa de Marfil, la República Árabe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411338_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme B, née le 1er février 2002, de nationalité sénégalaise, est titulaire d'un baccalauréat obtenu en 2020 au Sénégal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

né le 12 Mars 1946 à KHOUMA (SENEGAL), demeurant... Madame N'deye Arame X... née le 25 Août 1962 à DOURBEL (SENEGAL), demeurant...

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Arc en Ciel SA est une compagnie aérienne de droit sénégalais. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101576

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

; qu'il a fait des investissements importants au Sénégal dans le cadre d'un GIE l'ENVOL qui a été liquidé et dans lequel il aurait perdu 260 000 euros ; qu'il a acquis un bateau de 92 750 euros ; qu'il

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a45bbf04ef7857bb1a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONJOINTS : Monsieur [P] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rose WOODS, Avocat au Barreau de Paris, #A0917 ET Madame [N] [M] épouse [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] (EMIRATS ARABES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da0979

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'inscription au répertoire général : 11/11923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054742 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE LIBYAN ARAB

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200748_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C, ressortissant sénégalais, né le 7 avril 2000, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises au Sénégal.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2209861_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", la carte de séjour pluriannuelle ou la carte de séjour temporaire devant préciser qu'elle est née à Ouro Cire (Sénégal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406276_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par suite, l’arrêté contesté du 9 avril 2024, qui vise l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal du 23 septembre 2006, et l’article L. 422-1 du code de

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211734

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

décision du 21 mars 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar (Sénégal

Source officielle