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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508882
24 août 2011
Sidibe C, demeurant ... ; M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000007734190
25 mars 1988
SIDI IKHLEF ; °5) accorde à M. SIDI IKHLEF et à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038018
16 novembre 2001
AIT SIDI, demeurant Chez M. Ali Y... 9, place d'Alexandrie à Argenteuil (95100) ; M. X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076018
28 juillet 2000
SIDI SOKHONA ; Vu, enregistrée le 26 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. SIDI SOKHONA, demeurant chez Mr N'diaye Moussa, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007884497
17 janvier 1996
AIT SIDI X..., demeurant ... ; M. Y...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925427
26 novembre 1997
mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté en date du 23 avril 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... née Sidi
CETAT:CETATEXT000008252714
6 juillet 2006
Sidi A, demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208257
22 octobre 2003
Sidi X, demeurant chez ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006840
9 juillet 2007
A a obtenu, par un jugement de kafala rendu par le tribunal de Sidi Ali en Algérie le 27 février 2002, le droit de recueillir légalement ses petits-enfants, Imane, Sidi Ali Amine A, Houria et Abdelaziz
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261910
5 décembre 2005
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi
10 SS
CETAT:CETATEXT000007709706
21 mars 1986
GAILLARD, agent Français servant en Algérie au titre de la coopération demeurant Sidi-Cahcen Willaya de Sidi-Bel-Abbès Algérie et tendant à ce que ce tribunal annule les saisies-arrêt opérées sur son
CETAT:CETATEXT000008162719
17 juin 2005
Sidi Mohamed X, demeurant chez M. Anbri ... en Algérie ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008129645
30 décembre 2002
Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil
CETAT:CETATEXT000018730427
18 avril 2008
fondés à soutenir que le jugement du 8 octobre 2004, par lequel le tribunal de grande instance de Limoges a rendu exécutoire en France le jugement de kafala rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal de Sidi
CETAT:CETATEXT000008112457
29 mai 2002
Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007698053
10 décembre 1986
l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami
CETAT:CETATEXT000007839327
16 janvier 1995
Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007818986
28 décembre 1992
Sidi Mohammed X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007920561
30 décembre 1996
Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007730961
4 novembre 1987
Mohamed X..., demeurant Mellinet Yar Sidi-Ale-Benyoub, Wilaya de Sidi Bel Abbes Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif