établie, ne serait de nature ni à permettre de regarder comme irrégulières les 143 procurations correspondant au nombre total de votes qui auraient fait défaut à la liste Unione naziunale Talamoni Simeoni

DEMEURANT A LA GAUFRIE PAR SAINT-SIMEON ORNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1971 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamné conjointement et solidairement avec la commune de Gruchet-Saint-Siméon

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD (SIMENIN

REQUETE DU SIEUR SIMEON X...

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Voilerie Simonin DetC a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

SIMEON Y... DEMEURANT ...

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD (SIMENIN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1988, présentée par M. et Mme Siméon X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Siméon P..., demeurant allée des Amandiers, au Lorrain (97214) ; M.

SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN, SAINT-REMYDE-LA-VANNE, SAINT-SIMEON

Siméon , qui a pris part à la délibération du 26 novembre 1970, serait l'oncle du sieur Z... n'est pas de nature, à elle seule, à justifier l'annulation de cette délibération ; qu'il ne ressort pas des

A..., DE LA SOCIETE COTEIG ET DE LA SICAM A REPARER LES DESORDRES CONSTATES DANS LES IMMEUBLES DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE SAINT-SIMEON CONSTRUITS POUR L'OFFICE ; 2° REJETTE, EN TANT QU'ELLE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 1983 et 9 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière d'Henin Liétard -Simenin

Siméon X..., ; M.

SIMENIN, dont le siège est ... ; M.

X..., demeurant à Saint-Siméon de Bressieux (38870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 avril 1985 en tant qu'il a limité à 9 192

SIMEON le 30 mai 1983 avait un objet différent de celui du certificat d'urbanisme qui lui avait été délivré le 13 décembre 1982 ; qu'ainsi la requérante n'est pas fondée à soutenir que ce dernier certificat