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3 résultats pour « Simone Brunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

2008 et 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, dont le siège est Brûlet

Source officielle