CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Simone Brunet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MOMENT CHEZ SOI, NAOUR, Christel Marcelle Simone, BRUNET

SIREN 378171995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

10/09/2021

Voir →

Radiations

DAULT, Colette Simone, BRUNETTI

SIREN 334235132GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

03/03/2019

Voir →

Radiations

BRUNET, Odette, Simone, JANNIN

SIREN 481528404GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

28/12/2017

Voir →

Créations

BRUNET-MANQUAT-PERRACHE, Sylvaine, Simone, Aimée, MAROUBY

SIREN 829317734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

18/05/2017

Voir →

5 mars 2008

430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), André Y, 1488, chemin des Plateaux-fleuris, SAINT-LAURENT-DU-VAR (06670), Jean-Louis V, demeurant hameau Acqualongua, MEZAVIA (20167), Simon

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

2008 et 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT, dont le siège est Brûlet

Source officielle