établie, ne serait de nature ni à permettre de regarder comme irrégulières les 143 procurations correspondant au nombre total de votes qui auraient fait défaut à la liste Unione naziunale Talamoni Simeoni

Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

de la taxe ayant grevé les livraisons d'immeubles à soi-même : Considérant que la société anonyme Interbail, qui a entendu adopter le statut de société immobilière pour le commerce et l'industrie SICOMI

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2008 et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEE SIMEONI, dont le siège

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Voilerie Simonin DetC a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l'association Collectif du Clos des Simons, M. et Mme E..., M. et MmeD..., MmeA..., M. et MmeB..., M. et Mme C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société Simon Bonis et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de

SIMON la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme SIMON à verser

exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 15 000 F respectivement à Mme Simone

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

SIMON sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

SIMON XS..., MME MADELEINE K..., MME LUCETTE X..., MME SIMONE CE..., M. PIERRE AQ..., MME PAULETTE AS..., M. GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M.

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone Y..., demeurant X...

A..., Y..., B..., Z..., Simon, Florit, Lurot et Mme X... sont reetés.