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11 résultats pour « Slama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719142

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

; ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ensemble le recours incident du "bureau d'études techniques SLAMA" sont rejetés.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108562

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Slama X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756929

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Le Prado, avocat de la SARL Slava X... et Cie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259632

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAMU, dont le siège social

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124454

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Article 2 : La commune de Toulouse et la SCI Minitoul verseront chacune la somme de 2 500 euros à la SAS Slada au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société SLAM Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 447 085,57 euros HT au titre du solde du décompte général

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Par un arrêt n° 20DA00373 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Slam Métallerie contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900830

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

SLAMA ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, notamment son article 125 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490072

Admin. suprême

20 mai 2019

20 mai 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Raphalex est propriétaire d'un bâtiment situé à Laon (Aisne) qu'elle loue à la SAS Slam Métallerie, à raison duquel elle a été assujettie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353534

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées " ; que MmeB..., qui était affectée à la structure locale d'achat et de mandatement (SLAM

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032491632

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

carrière de sportif professionnel et fait obstacle à sa participation aux tournois qualifiants pour la sélection aux jeux olympiques de Rio organisés au mois d'août 2016, notamment au tournoi du Grand Slam

Source officielle