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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007719142
27 juillet 1988
; ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, ensemble le recours incident du "bureau d'études techniques SLAMA" sont rejetés.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008108562
26 novembre 2001
Slama X..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756929
28 mars 1990
Le Prado, avocat de la SARL Slava X... et Cie, - les conclusions de M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259632
12 octobre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SLAMU, dont le siège social
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124454
23 juin 2014
Article 2 : La commune de Toulouse et la SCI Minitoul verseront chacune la somme de 2 500 euros à la SAS Slada au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société SLAM Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 447 085,57 euros HT au titre du solde du décompte général
ECLI:FR:CECHS:2022:460815.20220805
5 août 2022
Par un arrêt n° 20DA00373 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Slam Métallerie contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000022900830
6 octobre 2010
SLAMA ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, notamment son article 125 ; Vu le code de justice administrative
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038490072
20 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Raphalex est propriétaire d'un bâtiment situé à Laon (Aisne) qu'elle loue à la SAS Slam Métallerie, à raison duquel elle a été assujettie
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353534
20 décembre 2013
d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées " ; que MmeB..., qui était affectée à la structure locale d'achat et de mandatement (SLAM
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000032491632
2 mai 2016
carrière de sportif professionnel et fait obstacle à sa participation aux tournois qualifiants pour la sélection aux jeux olympiques de Rio organisés au mois d'août 2016, notamment au tournoi du Grand Slam