des contributions directes de Solterre ou qu'il devait y être inscrit au 1er janvier 1995 ; qu'il n'apporte pas cette justification en se bornant, d'une part, à faire valoir qu'il est domicilié à Solterre

et de la société Corsica sole 3 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 janvier 2020, présentée par la société Corsica Sole et la société Corsica Sole 3 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La société Corsica Sole 17 a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2020, de la somme de 109 368

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1989, présentée par la COMMUNE DE SOLLIERES-SARDIERES (Savoie), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

novembre 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret portant naturalisation des intéressés, en ce qu'il ne mentionne pas leur fille Solenne

louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley

louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley

louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley

louaient dans le cadre de l'activité pour laquelle ils avaient été acquis ou créés ; - commis une erreur de droit en jugeant qu'ils n'étaient pas fondés à se prévaloir de l'engagement de la société Eco Soley

l'exercice des fonctions de conseiller à la cour d'appel réunie en audience ordinaire ; qu'en revanche ce tableau prévoit que les magistrats de la cour d'appel doivent, pour assister aux audiences solennelles

jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 30 janvier 1975 ordonnant une expertise aux fins de déterminer les responsabilités encourues dans les dommages causés à la Société des carburateurs Solex

QUE CES IMPOSITIONS ONT ETE CONTESTEES PAR LA SOCIETE "SOLEX S.A."

ministre de l'agriculture et de la pêche, a annulé la décision du 10 juillet 2001 du comité départemental d'agrément de l'Aveyron accordant la reconnaissance en qualité de GAEC au groupement Miège-Sole

revenu, sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société Eco Soley

revenu, sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société Eco Soley

l'article 199 undecies B du code général des impôts, à raison d'un investissement en chauffe-eaux solaires acquis par cette société et donnés en location à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley

Article 5 : Les conclusions présentées par la SNC MSO Figari et par la SAS Figari Sole sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'environnement en date du 4 mars 1991 d'ouvrir une instance de classement des parcelles du Mai de la Sole