Vu la requête enregistrée le 19 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X... demeurant ...

, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

B..., demeurant ..., Caroline D..., demeurant ..., Sophie PINTA, demeurant 2, résidence César Franck à Château-Thierry (02400) et Laurence Y..., demeurant ... ; elles demandent que le Conseil d'Etat :

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

23 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 28 août 2003 en tant qu'il désigne la Turquie comme pays à destination duquel

Vu 1°), sous le n° 179022, la requête, enregistrée le 25 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès

90-400 du 15 mai 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2024. Le président : Signé : M.

enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie

1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le décret n° 2010-164 du 22 février 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'expulsion de Mme Sophie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; 1.

1099 du 30 décembre 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie