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34 résultats pour « Sophie Risse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495037.20240701

Admin. suprême

1 juillet 2024

1 juillet 2024

droite et d'Ivry-sur-Seine sur la rive gauche de la Seine.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698704

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985313

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698703

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SAS RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

la construction d'un édicule accueillant des équipements techniques, de l'aménagement d'un escalier, de l'aménagement de la promenade piétonne, et du réaménagement de l'accès vers la plage des Belles Rives

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886664

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475663.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490245.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495419.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

droite et d'Ivry-sur-Seine sur la rive gauche de la Seine.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471649.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463491.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:496362.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470533.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Didier Ribes conseillers d'Etat ; Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006781

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Cette disposition ne s'applique pas aux rives des plans d'eau intérieurs... » ; qu'il résulte des termes mêmes de cet article que l'interdiction posée à son deuxième alinéa ne s'applique qu'aux nouvelles

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 16 juin 2025. Le président : Signé : M.

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SIREN 793194788Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

14/03/2024

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SIREN 793194788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

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Radiations

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SIREN 518171673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/03/2019

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Modifications diverses

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SIREN 793194788GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/08/2018

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Créations

RISSELIN, Anne-Sophie

SIREN 518171673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/07/2018

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