Stéphane X, demeurant ..., tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonne la suspension de la délivrance

Stéphane X la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

Stéphane X... au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne du 30 septembre au 30 décembre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D 380 et D 385 ;

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent Accord, dans les conditions prévues par sa législation ".

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Fabrice X... et autres, - les conclusions de M.

Stéphane A, demeurant ..., et par la société PATOU CARAÏBES, dont le siège est situé au lieu-dit Anse Marcel à Saint-Martin (97150) ; M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger refusant à Mlle Asmae B un visa d'entrée en France ; Vu les autres

ZY devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Stéphane , demeurant ... (78250) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

demande tendant à ce que Mme B, conseillère régionale de la Martinique, soit déclarée démissionnaire d'office ; 2°) de constater l'inéligibilité de Mme B et la déclarer démissionnaire d'office ; Vu les autres

Sur les autres moyens du pourvoi : 5.

) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline