à Levallois Habitat un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, dont 8 sociaux, sur un terrain sis 121 - 121 bis, rue Aristide-Briand sur le territoire de la commune.

Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M. Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M.

; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'inscrire les sections de la RD 909 traversant le territoire des communes d'Asnières, de Clichy-la-Garenne et de Levallois-Perret sur la liste des routes à grande circulation

CDE " en tant qu'ils méconnaissent les dispositions de l'UA 8 du règlement du PLU de la commune de Levallois-Perret. 9.

 », « Port de Levallois (zone 2) » et « Port de Bois de Boulogne » ainsi que les règles d’indexation de cette redevance.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 83, relatif aux revenus entrant dans la catégorie des traitements et salaires, du code général des impôts applicable

août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES LOUEURS D'AUTOMOBILES DE PLACE DE PARIS ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 129, rue Jules Guesde à Levallois-Perret