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7 résultats pour « Stéphanie THIERART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476968.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de l'association Thiérache à Contrevent et autres ne sont pas admis.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448358.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448336.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448359.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042737172

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien et autres ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448333.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association Thiérache à contrevent et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438256.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P A, M. D I, Mme N S, Mme Q J, M. B K, M. C L, M. M E, Mme T H, M. V, Mme F G, Mme R O et M.

Source officielle