CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Sturbois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674888

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE STURNO, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE DES GREVES A AVRANCHES MANCHE , BP 34, REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE, DOMICILIES A CE SIEGE, CETTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667376

Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI STURBOIS

SIREN 401962899Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR NADINE STURBOIS-NACHEF

SIREN 914753132Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/10/2025

Voir →

Procédures collectives

SELARL DU DR. GILBERT STURBOIS

SIREN 491489738Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me DESLORIEUX Paul, 7-9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 24/131

24/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DR NADINE STURBOIS-NACHEF

SIREN 914753132Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DR NADINE STURBOIS-NACHEF

SIREN 914753132Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/06/2025

Voir →

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

X..., AVAIT LA QUALITE DE TIERS ET NON D'USAGER DE L'OUVRAGE PUBLIC SUR LEQUEL LA STURNO EFFECTUAIT DES TRAVAUX ; QUE L'ACCIDENT SUBIT PAR M. X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695523

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X..., de Me Foussard, avocat de la société des travaux urbains et ruraux nationaux et occidentaux STURNO , et de Me Y..., ès-qualités de syndic au règlement judiciaire de la STURNO, - les conclusions

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695518

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la Société des travaux urbains et ruraux nationaux et occidentaux STURNO

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : La société de terrassement et de recyclage de l'océan indien (STROI) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115582

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Stirbei Voda n° 164, à Bucarest (Roumanie) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972365

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Strbo X..., ..., Parc de Sélène à Nice (06200) ; Mlle Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 octobre 1993 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, lorsque les espèces concernées sont l'anguille européenne (anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (acipenser sturio

Source officielle