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12 résultats pour « TARTOUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570075

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La liste " Rurutu To Tatou Enua To Tatou Ora ", conduite par M. H..., avec 86 voix soit 4,87% des suffrages exprimés, n'a pas obtenu de siège. M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828505

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

A l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulée, ayant eu lieu le 15 mars 2020 dans la commune de Tumaraa (Polynésie française), la liste " Tumaraa To Tatou Oire " menée par M

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643759

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LE TRONC D'ARBRE, LISSE ET POLI PAR LA MER, QUI TANTOT EMERGEAIT DU SABLE, TANTOT ETAIT ENFOUI DANS LE SOL, N'ETAIT PAS DE NATURE A NUIRE A LA SECURITE DES BAIGNEURS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007645834

Admin. suprême

2 novembre 1973

2 novembre 1973

DU 16 JUILLET 1949 SUR LES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE N'ONT CONFERE DE VALEUR LEGISLATIVE AU DECRET DU 6 MAI 1939, DONT LA LEGALITE PEUT AINSI ETRE DISCUTEE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF ; CONS

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650072

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES SYNDICATS INDEPENDANTS : CONS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807348

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Cette copie constitue la liste d'émargement.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713607

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

Sur l'intervention de la Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer Confédération générale du travail : Cons. que la Fédération nationale des travailleurs, cadres et

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499818

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

A cet égard, lorsque le cycle de travail repose sur l'alternance de journées de travail effectif tantôt inférieures à sept heures, tantôt supérieures à sept heures, correspondant, sur l'année, à un nombre

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743600

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

des officiers de paix, avec reconstitution de carrière, en sa qualité de tambour-major de la "musique des Gardiens de la Paix" ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision implicite du Préfet de Police

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469717.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

S'il résulte de la proposition de rectification du 21 novembre 2013 que les sommes prêtées par la société Navajo à la société SLJ y étaient qualifiées tantôt de " prêts ", tantôt d'" avances ", cette circonstance

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459967.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Ces données peuvent faire l'objet d'un effacement anticipé intervenant tantôt d'office, tantôt sur demande des intéressés.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599930

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

eaux usées après traitement par la station d'épuration ; que la commune de Sète est intervenue en qualité de maître d'oeuvre dans la réalisation de ces travaux publics ; que le cabinet de géomètre Tarroux

Source officielle