BOURJ HAMOUD, CAMP SISE N. ... , LE SIEUR GULUZIAN M...

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE HARROUYS", dont le siège est à Boire Moreau à Saint Julien de Concelles

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère Mme Hallouma

HUBERT, DEMEURANT RUE MONTVINAGE A TAGNON ARDENNES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Ahmed Y..., demeurant ..., agissant au nom de Mme Hadhoum X... ; M.

Hamoud AL KABBANI, demeurant ... ; M.

Mohamed X..., agissant au nom de Mme Hadhoum Y..., demeurant Bâtiment A 10 n° 3 à La Moustey (40280) Saint-Pierre-du-Mont ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum X..., demeurant Hay Koulouche Hay El Wifak B.4/17 à Oujda (60000) ; Mme X... demande

Guy X..., demeurant Tagnon à Rethel (08300) ; M.

Haroun A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 29 juin 2009 portant refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile et remise de

Hassoun X... demeurant chez M. Moussa Y..., ... ; M.

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère Mme Hadhoum

son recours tendant au réexamen de la décision du 28 mai 2001 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère, Mme Hadhoum

X..., dont la résidence principale au titre de laquelle il percevait l'aide personnalisée au logement était située à Tagnon (Ardennes), a bénéficié jusqu'au 1er octobre 1984 de l'abattement forfaitaire

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadhoum A, agissant au nom de son enfant, Brahim B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Tipaza à Bou-Haroun (99352) Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté

Redouane X..., demeurant Complexe administratif Oued Hanoune à Y... Slimane (Maroc) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Touria X..., demeurant Maison 63, rue 4 Hay Moufarhi Ain Harroun

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 6 décembre 1993, présentée par Mme Veuve X..., demeurant à Haffouz (Tunisie) et tendant à l'annulation de la décision du