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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187819
21 novembre 2003
Thierry Y, demeurant ... ; M.
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6 SS
CETAT:CETATEXT000007966625
22 septembre 1997
Thierry X... demeurant au Centre pénitencier à Izeur CEDEX (03401) ; M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008126021
22 janvier 2003
Thierry X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007983810
22 février 1999
Thierry X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008038094
8 novembre 2000
CETAT:CETATEXT000008098007
29 juillet 2002
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042349
8 décembre 2000
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE THIERY ainsi que ses conclusions en appel sont rejetés.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007808752
29 novembre 1991
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821630
19 mars 1993
Thierry X..., demeurant ... (28800) Bonneval ; M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008134082
24 février 2003
Thierry X, demeurant ..., et la SARL DELTANA, dont le siège social se trouve au 266, avenue Dausmenil, à Paris (75012), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ;
CETAT:CETATEXT000007781804
18 octobre 1991
Thierry X... ; M.
CETAT:CETATEXT000008187069
30 juin 2003
des collectivités territoriales et du code rural relatives à la destruction d'animaux nuisibles ; Vu 2°), sous le n° 236599, la requête, enregistrée le 26 juillet 2001, présentée pour la COMMUNE DE THIERY
CETAT:CETATEXT000008183634
relatif à la destruction d'animaux nuisibles tel qu'il résulte de l'ordonnance du 18 septembre 2000 ; Vu 2°), sous le n° 236597, la requête, enregistrée le 26 juillet 2001, présentée pour la COMMUNE DE THIERY
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859719
17 janvier 1996
Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la COMMUNE D'HERMONVILLE et de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice XF..., de M. Jean-Pierre XJ..., de M.
CETAT:CETATEXT000008012243
11 mai 1998
Thierry demeurant en cette qualité au siège social : ... ; le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007747266
22 février 1989
Thierry Y..., demeurant 8, rue J.F.
CETAT:CETATEXT000007938113
21 octobre 1996
Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704578
16 mars 1988
NOBLE, ..., Jean-Pierre E..., ..., Jean-Paul G..., ..., François H..., ..., Jean-Bernard K..., ..., Thierry L..., ..., Jacques M..., ..., Eugène P..., ..., PARAHY, ..., Le Castel à Montpellier (34000),
CETAT:CETATEXT000007982871
19 juin 1998
Thierry Y... domicilié en cette qualité au siège social ..., et présentée par le CENTRE ORNITHOLOGIQUE RHONE-ALPES CORA ; l'ASSOCIATION AIN-NATURE FRAPNA et autre demandent que le Conseil d'Etat : 1°)
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, Mme Christine Maugüé ; présidents adjoints de la section du contentieux, M.