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3 résultats pour « Thomas Becker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460565.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un arrêt n° 19LY02225 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Bec contre ce jugement.

Source officielle

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631229

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007761861

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

Source officielle