Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Thourotte

Par une ordonnance n° 1501179 du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d'interdire l'exposition au public dans la boulangerie du 5 rue Thouron

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 1981 par lequel le Préfet de l'Oise a autorisé la société Lorilleux-Lefranc international à exploiter sur la zone industrielle de Thourotte

Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) de Thourotte - Longueil Annel a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement

Marcel X..., demeurant ... à Tan, Coudun à Thourotte (60150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa

préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 7 060 m² composé d'un hypermarché de 4 600 m² à l'enseigne Hyper U et d'une galerie marchande de 2 460 m² comprenant 18 boutiques à Thourotte

administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Thourotte

Patrice X..., demeurant Ecole du Martelois à Thourotte (60150) (Oise) ; M.

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS DKR Participations l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Dépôt " d'une surface de 5 900 m² à Thourotte

construction venant aux droits de la société Norisko construction ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par acte d'engagement notifié le 18 janvier 1999, la société Thouraud

En juin 2008, alors que les travaux de construction débutaient pour une durée initialement fixée à douze mois, la société Cari Thouraud, qui s'était vu confier le lot " gros œuvre " du marché de construction