Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DU THILLOT, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 25 mars et 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIV, dont le siège est 43, chemin du Halage à Thourotte

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Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) de Thourotte - Longueil Annel a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement

Marcel X..., demeurant ... à Tan, Coudun à Thourotte (60150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de la défense sur sa

contre l'ordonnance n° 0712482 du 16 septembre 2010 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Delafontaine

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DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE L'OFFICE RESPONSABLE DES RETARDS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE GROS OEUVRE DE 524 LOGEMENTS CONFIES A LA SOCIETE FRANCIS DELAFONTAINE

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André DEFFONTAINE demeurant 94 rue du Trou Baillard à Estaires -59940-, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° un jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "THOT COMMUNICATION LASER FM", représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1991, présentée par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Thot Communication, représentée par son gérant

Thurot demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2007 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non imputable au service aérien l'affection ayant motivé

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GUY X..., DEMEURANT IMPASSE DE LA THURROYE A VILLENEUVE-LES-AVIGNON GARD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT