Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE SPIE-TRINDEL, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SPIE TRINDEL, devenue AMEC-SPIE

REQUETE DE LA SOCIETE DE TRAVAUX INDUSTRIELS POUR L'ELECTRICITE TRINDEL TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT

septembre 1985, a déclaré légale la décision du 18 mars 1985 de l'inspecteur du travail de la 7ème section de la direction du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la société Spie-Trindel

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 10 FEVRIER 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE TRINDEL DONT LE SIEGE EST ...

Delvolvé, avocat de la société Iosis Bâtiments et à la SCP Boulloche, avocat de la société Chaix Morel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Spie Trindel

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux que la société Spie Trindel, titulaire

VU LA REQUETE SOMMAIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE TRINACRA FILMS, DONT LE SIEGE EST ...

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore

Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE LILLE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Amec Spie Ile-de-France Nord Ouest venant aux droits de la société Spie Trindel

X... a perçu des droits d'auteurs de la société Trinacra ; Considérant que l'article 93-1 du code général des impôts applicable à l'espèce dispose : "Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers

Wilco, dont il était le président-directeur général, a cédé, à la suite d'une promesse de vente en date du 22 avril 1986, ses titres à la société Trifca International, qui a pour activité la vente par

annulant la décision du 9 mars 1989 par laquelle le comité départemental d'agrément d'Eure-et-Loire accordait la reconnaissance en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun au groupement du Troncey

les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois ... 6°) ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant que l'entreprise Spie Trindel

Nord-Ouest, annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 mars 2004 et condamné la commune à verser à la société Amec Spie Ile-de-France Nord-Ouest, venant aux droits de la société Spie Trindel

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat général des administrateurs civils, représenté par son président Pierre Trincal domicilié

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE A 2 IL, à la communauté urbaine de Lyon, à la société Spie-Trindel et au ministre de l'intérieur.

musée du Louvre de la maintenance des installations d'électricité jusqu'au 30 juin 1999, puis de la seule maintenance des installations d'éclairage à compter du 1er juillet 1999 ; que la société Spie Trindel