AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174314
28 juillet 2004
28 juillet 2004
dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans son rapport d'expertise en date du 30 janvier 1998, le docteur Tritschler
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837211
DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES
21/10/2009
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DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES
18/10/2009
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16/09/2008
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EN DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES
21/07/2008
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13/05/2008
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17 décembre 1993
17 décembre 1993
Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (
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