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9 résultats pour « Trischler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174314

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans son rapport d'expertise en date du 30 janvier 1998, le docteur Tritschler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837211

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/10/2009

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Radiations

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/10/2009

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

16/09/2008

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Modifications diverses

EN DOCTEURS WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2008

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS WATTEBLED, WATTEBLED-PHILIPPS, TRISCHLER ET ROTHGERBER ANESTHESISTES

SIREN 349774422GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/05/2008

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Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Claude TRICHE, demeurant ... et le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LES TAMARIS", représenté par son syndic, la société anonyme "ALGECA", dont le siège est sis 7 rue des Moutons à Toulouse (

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448372

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

régionale de discipline de la LIGUE CORSE DE FOOTBALL a infligé à ce club une sanction constituée par la perte du match, joué le 27 mai 2007 au club de football de Sartène, suspendu pour un an pour tricherie

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938220

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle créée entre les docteursA..., Tritschler et Wattebled-Phillips, médecins anesthésistes, a

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938272

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle créée entre les docteurs Rothgerber, Tritschler et Wattebled-Phillips, médecins anesthésistes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007733103

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat général des administrateurs civils, représenté par son président Pierre Trincal domicilié

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838831

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Triche et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464171.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

aurait été possible de procéder à un jeu d'écriture comptable en faisant payer les fournisseurs par les candidats a posteriori puis de les rembourser ; - les candidats n'ont jamais eu l'intention de tricher

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513069

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

M, reproché à celui-ci d'en venir aux attaques personnelles et aux injures à l'encontre de membres de cette liste et a mentionné les manoeuvres et les tricheries de M.

Source officielle