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13 résultats pour « Tuendimbadi-Kapumba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978490

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Kayumba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060465

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

KABAMBA Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 1999 par laquelle le consul de Fance à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139091

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Patient Kabombo Kapumbu, scolarisé en France et atteint d'une maladie du sang nécessitant une prise en charge médicale suivie, qui ne pourrait être réalisée au Congo, il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007480

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Kabemba A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104344

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Kaphoumba Ismaël X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848459

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Karamba X..., demeurant Future Building, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848865

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994, présentée par Mlle Kabamba X..., demeurant 27, place Jean Charcot à Sarcelles (95200) ; Mlle X... demande au Président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100438

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Karamba X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978373

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Karamba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834805

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Karamba ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837861

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Kabamba X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

mémoire en réplique enregistrés le 21 décembre 2021 et le 13 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, le conseil coutumier de l'aire Drubea Kapumë

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821

Admin. suprême

21 août 2023

21 août 2023

résultent " des documents versés au dossier et de l'enquête à la barre notamment de l'audition de deux témoins majeurs ci-après : 1- Haoussouba Minthe, âgé de 40 ans, cultivateur, domicilié à Boké ; 2- Karamba

Source officielle