Vu la procédure suivante : La société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre

Christian X un droit à pension au taux de 15 % ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions du Val-d'Oise du 25 mai 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de l'association de défense du Val de Dronne et de la Double et autres doit être rejeté. 12.

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité de l'arrêt

Article 2 : Le double, enregistré sous le n° 184039, de la requête n° 184140 est rayé des registres de la section du Contentieux.

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Val d'Oise ; le préfet du Val d'Oise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

X..., de nationalité algérienne, contre l' arrêté du 18 décembre 2001 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé qu'il serait reconduit à la frontière, au double motif que cette demande était tardive

(Valde-Marne) ; Vu, 2°) sous le n° 151538, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 septembre 1993 et 3 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Les dispositions de cet article font, en revanche, obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la SELARL Pharmacie du Val d'Amour présentées au même titre.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 1995, la requête présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

l'annulation du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de mutation à Paris, des arrêtés ordonnant sa mise en disponibilité et de la décision du trésorier payeur général du Val-de-Marne

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne est également intervenue à l'instance, a demandé au tribunal administratif de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 55 087,29 euros

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

MAISONNEUVE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA "SOCIETE MAISONNEUVE", A EXERCE LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VAL DU RHONE, DONT IL DETENAIT LA MOITIE DES PARTS, JUSQU'AU

Les pièces enregistrées le 1er janvier 2022 sous le n° 460052 constituent en réalité un double de la requête présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

conseil municipal en date du 25 novembre 1985, transformant un emploi d'adjoint technique principal en un emploi d'ingénieur subdivisionnaire ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la République du Val

quatre moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne de plus de 300 m² chacune, totalisant 3 042 m² de surface de vente, et une galerie marchande de 6 118 m², à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne