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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007819271

15 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

SIREN 517579306Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel

Créations

Legay, Cathy Valérie, Lucas

21/06/2026

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Dépôts des comptes

Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés

SIREN 337622724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/04/2026

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Procédures collectives

LE CALVE, Valérie, LUCAS

SIREN 422357160Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/03/2026

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Créations

LUCAS, Frédérique Valerie Blandine, NOËL

SIREN 100706951Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

12/02/2026

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Modifications diverses

Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés

SIREN 337622724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/01/2026

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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201969

Admin. suprême

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169480

6 février 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2003, présentée par Mlle Lucia X, demeurant chez M.

8 SS

CETAT:CETATEXT000007982334

18 mars 1998

Mamadou Y... demeurant chez Me Lucy X..., ... ; M.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008130243

21 février 2003

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, à la demande de l'Association de défense des sites des vallées

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093876

6 mars 2002

Alain Poyer, conseiller municipal, en sa qualité de 7ème adjoint au maire de la commune de Lucé le 25 mars 2001 ainsi que de toutes les délégations obtenues par celui-ci dans la commune ; 2°) de prononcer

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693376

11 juillet 1986

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association AMICALE DES VALLEES ET BASSINS DE L'EURE SES AFFLUENTS ET VALLEES LIMITROPHES, dont

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072654

5 septembre 2001

sous le n° 210976, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 1999 et le 26 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040594

15 décembre 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de MM.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738420

18 décembre 1987

Amar K..., monteur téléphone, demeurant ..., appartement n° 1 à Luce 28110 et présentement .... 63 Esc. B à Dreux 28100 , M. Mimoun K..., monteur téléphone, demeurant 63 ou 13 Bât. ... 28100 , M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

21 novembre 2008

siège est La Coumette à Pouyloubrin (32260), l'ASSOCIATION LES POINTILLES, dont le siège est lieu-dit Garrabousta à Simorre (32420), l'ASSOCIATION DONNE-MOI LA MAIN, dont le siège est 2, avenue de la Vallée

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

3 avril 1996

Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ... Paris, Mme Béatrice XF... demeurant Cité M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

3 décembre 1990

participation à l'étude du tracé et profil du TGV, dont le siège est chez Mme Lisambert, 12 chemin des Muchets à Verlinghem (59237) ; - l'Association de la rue Lalo, dont le siège social est chez Mme Van

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

25 juillet 1975

LUCE , PROFESSEUR YB..., XP... 42 MAROUA, LE SIEUR AJ... JEAN-FRANCOIS , PROFESSEUR, XP... 178 AH..., LA DAME AK... NICOLE , PROFESSEUR YB..., XP... 1794 DOUALA, LES SIEURS AL...

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

2 juin 2010

Pierre KB, demeurant ..., Mme Valérie BE, demeurant ..., M. Jacques KA, demeurant ..., M. Roland SD, demeurant ..., M. André KQ, demeurant ..., M.