VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1977, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE VALENCIENNES" STPV , DONT LE SIEGE SOCIAL EST

, dont le siège est 3, avenue du Sénateur Girard à Valenciennes (59308) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VALENCIENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 novembre 2006 par

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes

X... devant le maire de Valenciennes pour que celui-ci liquide et lui verse cette indemnité ; Considérant, d'autre part, que le maire de Valenciennes n'ayant pas illégalement licencié M.

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 6 février 1991 mettant en oeuvre la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Marly-les-Valenciennes, le maire de

300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 ainsi qu'aux dépens ; elle expose qu'au mois de décembre 2003, le passage en rampe sur le terrain en dénivelé entre la rampe des Moulins et l'avenue Valentin

Article 2 : Mme A D versera au centre hospitalier de Valenciennes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision du centre hospitalier de Valenciennes

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valenciennes, - les conclusions de M.

en réparation des préjudices physique et moral subis à la suite de l'hystérectomie totale dont elle a fait l'objet en octobre 2007.

X... demande : 1°) que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 150 000 F et 80 000 F, augmentées des intérêts légaux, en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral qu'il a subis du

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes

et Marly à l'occasion du match de football du samedi 16 septembre 2023 opposant le Valenciennes Football Club au Football Club des Girondins de Bordeaux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

(Bas-Rhin), la FONDATION MACROBIOTIQUE, dont le siège est Pont de Valentine à Saint-Gaudens (31800) et pour L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT-LOUIS (égise catholique gallicane), dont le siège est ..., et

du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : Les personnes morales

Mme Valentine A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, représentée par son directeur en exercice

(Nord) a accordé le concours de la force publique pour la libération du local commercial, situé 2, place Thierry Hautclocq à Valenciennes.