Par un jugement n° 1401453 du 23 juin 2014, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces opérations électorales.

SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE enregistré le 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 30 juin

Vu la procédure suivante : La société ALM Valentine a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Vu, 1°) sous le n° 167299 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1995 et 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

S P ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la société civile immobilière Olga Valentine

Article 3 : Les conclusions présentées par la société If Valentine au titre des de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Melun transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par la COMMUNE DE VALENTON

Valentin X..., demeurant ... (76600) ; M.

sur ce décompte que le 25 juin 2019.

mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON

Valentin X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION CREFOB, dont le siège est place du Théâtre Français ... ; les requérants demandent que le

Valentin A, demeurant ...; M.

Valentin Z..., demeurant ... (75020) ; M.

mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE POUR LE RACCORDEMENT A VALENTON

C..., domicilié au cabinet de Me Y..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre

Valentin X..., demeurant ... ; M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, dont le siège est 2, rue Valentin

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Valentine Z..., demeurant chez M.